J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10462

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Arrêté du 25 juin 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins


NOR : AGRM0101245A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 2001, a été rendue obligatoire la délibération no 3/2001 relative « à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 2001 ».
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.